Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Actu-Environnement.comRéussir la transition

S'abonner Espace abonné

Droit

Textes officiels

Directive européenne du 27 septembre 1996

(96/62/CE) Directive 96/62/CE du 27/09/96 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant

La directive cadre (96/62/CE), concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air, adoptée par le Conseil le 27 septembre 1996 vise notamment à :

*établir des objectifs de qualité d'air dans l'Union afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement,
*accroître l'harmonisation des procédures d'évaluation de la qualité de l'air dans els différents Etats membres,
*fournir davantage d'informations adéquates au grand public,
*améliorer la qualité de l'air dans les zones où elle est dégradée et empêcher sa détérioration dans les zones où elle est acceptable.

Elle vise directement 5 polluants déjà réglementés (SO2, PM10, NO2, Pb et O3) et 7 substances ou familles de polluants non encore réglementées jusqu'alors (benzène, oxyde de carbone (CO), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, cadmium, arsenic, nickel et mercure). Texte du 27/09/1996, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 21/11/1996.

Consultez le texte intégral

Source : JOCE