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Textes officiels


Rectificatif du 30 janvier 2003

(Rectificatif décision 2003/31/CE)
Rectificatif à la décision no 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision no 1999/427/CE. Texte du 30/01/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/01/2003.
Source : JOCE

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