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Textes officiels


Règlement du 6 mai 2009

(397/2009)
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le Règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement Texte du 06/05/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/05/2009.
Source : JOUE

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