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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 8 novembre 2010

(1004/2010)
Règlement n° 1004/2010 de la commission du 8 novembre 2010
procédant à des déductions sur certains quotas de pêche pour 2010 en raison de la surpêche pratiquée au cours de l'année précédente.
Texte du 08/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/11/2010.
Source : JOUE

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