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Droit

Textes officiels


Règlement du 8 décembre 2008

(1235/2008)
Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers Texte du 08/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/12/2008.
Source : JOUE

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