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Droit

Textes officiels


Règlement du 9 août 2005

(1332/2005)
Règlement (CE) no 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Texte du 09/08/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/08/2005.
Source : JOUE

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