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Droit

Textes officiels


Règlement du 14 avril 2008

(338/2008)
Règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 Texte du 14/04/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/04/2008.
Source : JOUE

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