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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 17 décembre 2001

(2476/2001)
Règlement (CE) no 2476/2001 du 17 décembre 2001 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Texte du 17/12/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 18/12/2001.
Source : JOCE

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