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Règlement du 17 décembre 2007

(1494/2007) Règlement (CE) no 1494/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 déterminant, conformément au Règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d'étiquette et les exigences supplémentaires en matière d'étiquetage en ce qui concerne les produits et équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés. Texte du 17/12/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2007.
Source : JOUE

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