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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 juin 2009

(595/2009)
Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le Règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1) Texte du 18/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/07/2009.
Source : JOUE

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