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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 19 mars 2001

(761/2001/CE)
Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). Texte du 19/03/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/04/2001.
Source : JOCE

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