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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 21 mai 2010

(440/2010)
Règlement (UE) n ° 440/2010 de la Commission du 21 mai 2010 relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des produits chimiques en application du Règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 21/05/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/05/2010.
Source : JOUE

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