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Règlement du 22 juin 2009

(552/2009) Règlement (CE) n° 552/2009 de la commission du 22 juin 2009
modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII.
Texte du 22/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2009.
Source : JOUE

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