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Droit

Textes officiels

Règlement du 28 octobre 2009

(1050/2009) Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d'emamectine benzoate, de famoxadone, d'oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d'indoxacarbe, d'ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte du 28/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/11/2009.

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Source : JOUE