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Programmation pluriannuelle de l'énergie : les modalités de révision et d'évaluation précisées

Energie - 16 Août 2016

Un décret du 11 août 2016 précise les modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il prévoit que la révision simplifiée ne porte que sur les deux périodes de la programmation initiale et que ...

L'obtention de Certiphyto bientôt conditionnée à l'évaluation des connaissances

Agroécologie - 16 Août 2016

Un décret, publié au Journal officiel du 14 août, modifie les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto). Pour rappel, les utilisateurs professionnels d...

Tesla rachète SolarCity pour 2,6 milliards de dollars

Energie - 12 Août 2016

Le constructeur américain de voitures électriques Tesla Motors a officialisé le 1er août le rachat de l'installateur de panneaux solaires SolarCity pour 2,6 milliards de dollars en actions. Tesla avait annoncé le 21 juin dernier son offre d'acquisiti...

RT 2012 : la mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments est révisée en septembre

Bâtiment - 12 Août 2016

Un arrêté, publié le 2 août au Journal officiel prévoit, dans le cadre de la Réglementation thermique RT 2012, que toutes les mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments neufs devront être réalisées conformément à la norme internatio...

Veolia va céder Transdev à la Caisse des Dépôts

Transport - 11 Août 2016

Le groupe Veolia a annoncé fin juillet être parvenu à un accord sur la cession de sa participation dans Transdev, spécialiste des transports publics, à la Caisse des Dépôts (CDC). La CDC acquerrait ainsi 20% du capital de Transdev pour un montant de ...

Total détient 97,12% du producteur de batteries Saft

Energie - 11 Août 2016

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 5 août que Total détenait 97,12% du capital du producteur de batteries Saft, à l'issue de son offre public d'achat amicale.Le pétrolier avait proposé en mai dernier de racheter l'ensemble des actio...

Méditerranée : un appel à manifestation d'intérêt pour améliorer la gestion des sites Natura 2000

Biodiversité - 11 Août 2016

L'Agence des aires marines protégées a lancé, le 3 août, un appel à manifestation d'intérêt pour encourager la mise en œuvre de mesures de gestion concrètes dans les sites Natura 2000 de la façade méditerranéenne. L'objectif : "contribuer à l'atteint...

L'Irstea lance une enquête pour limiter la présence de micropolluants dans le bassin d'Arcachon

Biodiversité - 11 Août 2016

Dans le cadre du projet Rempar (réseau micropolluants du bassin d'Arcachon), l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) lance une enquête sur le devenir des médicaments et des protectio...

Thiaclopride : la Commission européenne augmente la limite maximale de résidus dans le miel

Risques - 10 Août 2016

Dans un règlement paru au Journal officiel de l'Union européenne, la Commission autorise l'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) à ne pas dépasser dans le miel et les produits de l'apiculture pour un néonicotïnoide : le thiaclopride. La...

La Commission européenne autorise les aides d'Etat à des installations de cogénération

Energie - 10 Août 2016

La Commission européenne a autorisé les aides que la France envisage d'accorder aux installations de cogénération de chaleur et d'électricité alimentées au gaz naturel. En principe, les aides d'Etat sont interdites pour éviter qu'elles ne faussent l...

Diagnostic amiante avant travaux : la loi travail est promulguée

Risques - 09 Août 2016

La loi travail, adoptée le 21 juillet par le Parlement, après le recours du Gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution, a été publiée au Journal officiel ce mardi 9 août. Le Conseil constitutionnel a validé le 4 août ce texte qui a suscité de v...

Ce 8 août, l'humanité a consommé ses ressources naturelles de l'année

Gouvernance - 08 Août 2016

Selon l'ONG américaine Global Footprint Network, qui calcule chaque année le jour où la consommation mondiale de ressources naturelles dépasse ce que peut fournir la planète en un an, l'humanité puise depuis ce lundi 8 août dans les stocks à crédit. ...

Le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux est défini par arrêté

Energie - 08 Août 2016

L'arrêté relatif au contenu du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) a été publié le 7 août au Journal officiel. Il est pris en application du décret du 28 juin 2016. Ce nouveau texte définit le contenu des PCAET que devront réaliser, à partir ...

Bientôt des sites en haute mer classés au patrimoine mondial de l'Unesco ?

Biodiversité - 04 Août 2016

L'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) plaide en faveur du classement des sites en haute mer sur la Liste du patrimoine mondial. Ces sites, parce qu'ils sont situés en haute mer, ne relèvent d'aucune juri...

La Commission européenne autorise trois sojas OGM

Agroécologie - 04 Août 2016

Par trois décisions d'exécution publiées le 26 juillet, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de trois sojas génétiquement modifiés dans l'UE. Il s'agit du soja FG72 produit par la société Bayer CropScience AG et des deux sojas pr...

Dynamic Bois : 19 nouveaux projets retenus

Energie - 04 Août 2016

Le ministère de l'Environnement a désigné les lauréats de l'édition 2016 de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Dynamic Bois qui vise à accélérer l'utilisation du bois dans les chaufferies. Lancée en février 2016, cette seconde édition aboutit à ...

Plans climat air énergie et bruit : l'Ademe lance un appel à manifestation d'intérêt

Aménagement - 04 Août 2016

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance jusqu'au 24 octobre 2016 un appel à manifestation d'intérêt, auprès des collectivités, visant à faire émerger des expérimentations de prise en compte renforcée du bruit dans les...

La France ratifie la convention de Minamata sur le mercure

Gouvernance - 04 Août 2016

La loi qui autorise la ratification de la convention de Minamata sur le mercure a été publiée au Journal Officiel le 29 juillet. Cette convention internationale, signée à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 par plus de 100 pays, vise à protéger la sa...

Industries éco-efficientes : l'Ademe ouvre son appel à projets aux ports de commerce et de plaisance

Energie - 03 Août 2016

L'appel à projets sur le thème "Industrie et agriculture éco-efficientes" lancé par l'Ademe en avril 2015 s'ouvre aux ports de commerce et de plaisance à énergie positive. Cette offre de financement public s'inscrit dans le cadre des Investissement...

Biodiversité : le ministère de l'Ecologie lance un appel à reconnaissance de projets

Biodiversité - 03 Août 2016

Le ministère de l'Ecologie lance un appel à reconnaissance de projets d'engagements volontaires pour la biodiversité. Cet appel s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. Les acteurs, qu'ils soient des ent...

Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise la définition des opérations de valorisation

Déchets - 03 Août 2016

La Cour de justice de l'Union européenne, a précisé, par un arrêt du 28 juillet 2016, dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination". Cet arrêt a ét...

Le projet de décret pour limiter la vaisselle plastique est mis en consultation

Gouvernance - 03 Août 2016

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 22 août le projet de décret qui fixe les modalités d'application de l'article 73 de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015. Cet article vise à interdire ...

EDF va vendre 49,9% de sa filiale RTE à la Caisse des dépôts

Gouvernance - 02 Août 2016

EDF, d'un côté, et la Caisse des dépôts et CNP Assurances, de l'autre, sont entrés "en négociations exclusives pour un partenariat de long terme" avec RTE, filiale d'EDF chargée de gérer les lignes à haute tension. Ce partenariat se traduirait par un...

Tchernobyl : l'Ukraine projette de construire une ferme solaire de 1.000 MW

Energie - 02 Août 2016

L'Ukraine examine la possibilité d'une centrale solaire sur le site de Tchernobyl, dans la zone d'exclusion vidée de ses habitants depuis la catastrophe de 1986. Cette ferme solaire pourrait produire un tiers de l'électricité fournie à l'époque où ...

L'animation des territoires zéro déchets en question

Déchets - 02 Août 2016

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) a publié le bilan intermédiaire de l'animation des réseaux des plans et programmes de préventions et des territoires zéro déchet zéro gaspillage (ZDZG). L'analyse a été conduite par l...

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