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L'évaluation des impacts sur l'environnement des compétitions de sports motorisés en consultation

Biodiversité - 02 Octobre 2015

Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 21 octobre un projet d'arrêté qui précise les conditions d'autorisation d'une épreuve de sports motorisés se déroulant sur des terrains fermés à la circulation publique. "Ce proje...

Un décret facilite l'examen des dérogations à la protection des espèces protégées

Biodiversité - 02 Octobre 2015

Un décret, publié jeudi 1er octobre, simplifie l'examen des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées.Pour cela, il facilite la consultation des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN) chargés de rendre ...

De nouvelles modifications impactent la nomenclature des installations classées

Risques - 02 Octobre 2015

Le décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 1er octobre, impacte seize activités différentes. Outre l'introduction du régime d'enregistrement dans les rubriques dédiées à l'élevage de volailles et aux dép...

Précarité énergétique :  poursuite du programme Habiter mieux en 2016

Aménagement - 01 Octobre 2015

Le programme Habiter mieux contre la précarité énergétique sera maintenu en 2016, a assuré l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'issue de son conseil d'administration. Les aides apportées devraient encore financer les travaux de rénovation de pr...

Indemnité kilométrique vélo : fixée à 25 centimes d'euros et facultative

Transport - 01 Octobre 2015

L'indemnité kilométrique vélo (IKV) devrait finalement être fixée à 25 centimes d'euros par km, selon Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, qui a annoncé le montant de l'IKV sur Twitter, mercredi 30 septembre. Néanmoins, elle devra...

Politique agricole commune : une note sur la mise en œuvre des bonnes conditions agro-environnementales

Agroécologie - 01 Octobre 2015

Le ministère de l'Agriculture a publié, le 1er octobre, une note technique sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le document revient sur les évolutions du dispositif de con...

L'Ademe entre dans le capital d'une entreprise de fabrication de super-isolants

Energie - 01 Octobre 2015

L'Ademe participe à une augmentation de capital du fabricant de supers-isolants, Enersens, filiale du groupe PCAS, dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). "Ce projet est soutenu au titre de la Solution Nouvelles ressources de la ...

Surveillance des rejets par temps de pluie : les prescriptions techniques sont publiées

Eau - 01 Octobre 2015

Les prescriptions techniques qui viennent compléter l'arrêté du 21 juillet (révision de l'arrêté du 22 juin) ont été publiées au bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.Elles précisent les dispositions à respecter concernant la surveillance des ...

Un climat plus doux et arrosé attend Paris en 2100

Gouvernance - 01 Octobre 2015

Météo-France et l'Agence parisienne du climat (APC) ont publié courant septembre une brochure intitulée "Le changement climatique à Paris". Elle traite de l'évolution du climat de la capitale depuis 1900 et des tendances futures à l'horizon 2100. Les...

Poma se diversifie dans la filière éolienne terrestre

Energie - 30 Septembre 2015

Le groupe français Poma, concepteur de solutions de transport par câble, se diversifie dans la filière éolienne terrestre, a-t-il annoncé le 29 septembre. Poma, via sa filiale Leitwind, fabricant d'éoliennes, va construire un site d'assemblage en Rhô...

Plus de la moitié des reptiles et amphibiens de France sont en déclin

Biodiversité - 30 Septembre 2015

Neuf espèces de reptiles sur 38 et huit espèces d'amphibiens sur 35 sont menacées de disparition dans l'Hexagone, selon la Liste rouge des espèces menacées en France, réalisée par le Comité français de l'UICN et le Muséum national d'Histoire naturell...

A Orléans, HydroQuest raccorde la première hydrolienne au réseau électrique

Energie - 30 Septembre 2015

Le fabricant grenoblois HydroQuest a annoncé le 24 septembre le raccordement au réseau électrique de son hydrolienne fluviale, immergée depuis dix mois dans la Loire à Orléans, en partenariat avec EDF.L'hydrolienne "HydroQuest River 1.40" se compose ...

L'étiquette énergie devient obligatoire pour les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Energie - 30 Septembre 2015

Depuis le 26 septembre, l'étiquette énergie est obligatoire pour les chauffe-eau, les ballons de stockage, les chaudières fioul/gaz, les unités de cogénération et les pompes à chaleur, conformément aux règlements européens n°811/2013 et n°812/2013 pa...

Incinération : le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité dévoilé

Energie - 29 Septembre 2015

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le projet d'arrêté qui détermine le nouveau mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de l'incinération des déchets ménagers ou assimilés. Ce texte fixe les conditions du complément de rému...

Pétrole : la ministre de l'Ecologie accorde sept permis de recherche

Biodiversité - 29 Septembre 2015

Pas moins de sept arrêtés ministériels relatifs à des permis de recherche de mines d'hydrocarbures "conventionnels" liquides ou gazeux ont été publiés au Journal officiel ces derniers jours.Trois d'entre eux accordent de nouveaux permis de recherche ...

Emissions des véhicules : jusqu'à 40% d'écart entre le réel et les tests laboratoire, selon T&E

Transport - 29 Septembre 2015

L'écart entre le résultat des tests d'homologation et les émissions des véhicules lors d'une conduite réelle sur route atteindrait en 2014, 40%, selon un rapport de la fédération européenne pour le transport et l'environnement (T&E). En 2008, ce ...

Décharge de Nonant-le-Pin : bras-de-fer entre l'exploitant et la préfecture

Déchets - 29 Septembre 2015

Suite à la remise du rapport de la mission d'expertise commandée par la ministre de l'Ecologie, l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) a annoncé qu'elle allait reprendre l'exploitation de son site. Plusieurs camions sont arrivés sur place vendr...

Une nouvelle loi Montagne pour 2016

Aménagement - 29 Septembre 2015

A l'occasion de son déplacement à Chamonix (74), le Premier ministre Manuel Valls a assisté au Conseil national de la montagne, vendredi 25 septembre. Il a confirmé sa volonté de mettre en débat en 2016 une nouvelle loi Montagne. Pour le premier mini...

Substances prioritaires dans l'eau : la directive européenne transposée

Eau - 29 Septembre 2015

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 septembre au Journal officiel, complète la liste nationale des substances prioritaires pour l'eau. Cette liste passe de 33 à 45 substances conformément à la directive du 12 août 2013 que cet arrêt...

Forages pétroliers : Shell renonce à l'Alaska

Risques - 29 Septembre 2015

La compagnie pétrolière Shell a annoncé, le 28 septembre, cesser l'exploration offshore au large de l'Alaska, en fermant le puits Burger J, foré à 6.800 pieds (environ 2.000 m). Si la zone présentait toutes les caractéristiques "d'un grand bassin pét...

Climat : la France promet d'augmenter ses financements

Gouvernance - 29 Septembre 2015

A l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, organisée du 25 au 27 septembre à New York, François Hollande a précisé ce qu'il attend de la COP 21 en décembre à Paris. Le président de la République a présenté les trois conditions nécessaire...

Fin des tarifs réglementés : Total devient fournisseur d'électricité

Energie - 29 Septembre 2015

Total devient fournisseur d'électricité en France, au travers de sa filiale Total Energie Gaz. Cette annonce survient à trois mois de la suppression des tarifs réglementés de l'électricité pour les contrats d'une puissance supérieure à 36 kVA (tarifs...

Electricité à partir de biogaz : les projets d'arrêtés sur le nouveau mécanisme de soutien sont connus

Energie - 28 Septembre 2015

Le ministère de l'Ecologie a présenté deux projets d'arrêtés relatifs au nouveau mécanisme de soutien à l'électricité produite à partir de biogaz. Ces arrêtés complètent le projet de décret qui met en place le dispositif dans le respect des nouvelles...

Climat : le Brésil capitalise sur ses efforts de réduction réalisés depuis 2005

Gouvernance - 28 Septembre 2015

Ce lundi 28 septembre, le Brésil a officiellement présenté son engagement dans le cadre des négociations climatiques. Le Brésil capitalise sur l'effort réalisé depuis 2005 et figure parmi les très rares pays du Sud à formuler un objectif de réduction...

LGV au sud de Bordeaux : quid du renforcement du dialogue environnemental ?

Transport - 28 Septembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des transports Alain Vidalies a annoncé samedi 26 septembre que le Gouvernement validait la construction des deux LGV prévues au sud de Bordeaux. La création de ces lignes nouvelles s'inscrit dans le cadre du grand projet ...

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