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Code minier

Attendue depuis plusieurs année, la réforme du code minier devrait accroître la participation du public, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement. Le code nouvelle version devrait également distinguer forages exploratoires, à portée scientifique (meilleure connaissance du sous-sol), et forages d'exploitation. Elle a fait l'objet d'un rapport remis aux ministres de l'Ecologie et du Redressement Productif par Thierry Tuot en décembre 2013. A l'arrêt pendant plus d'un an, la réforme est relancée en mars 2014 avec la préparation d'un projet de loi.

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