Retour à la rubrique Droit
Par plusieurs jugements en date du 26 mars 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les recours formés par des riverains à l'encontre d'un projet de forage géothermique sur la commune de Betschdorf (Bas-Rhin). Par un arrêté du 22 juin 20...
Par un jugement du 27 mars 2026, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la société Oriente environnement qui demandait l'annulation d'un arrêté préfectoral refusant de lui accorder une dérogation « espèces protégées » pour l'exploit...
Par une décision du 26 mars?2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé une autorisation de construire et d'exploiter une centrale hydroélectrique sur la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées). La raison?? Le projet ne permettrait pas de ...
Par une décision du 20 mars 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de l'herbicide à usage professionnel Kyléo de la société Nutrifarm, composé de glyphosate et de 2,4-...
Par une décision du 19 mars 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours porté par l'association Colineo et des riverains qui demandaient l'annulation d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque, délivré à la sociét...
Par une décision du 24 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours de la société Parc éolien Guern, qui contestait l'astreinte infligée par le préfet du Morbihan pour le refus de démantèlement du parc. Le parc éolien a ...
Si les registres d'utilisation des pesticides contiennent des informations relatives à l'environnement et sont, à ce titre, communicables aux tiers, l'administration n'est tenue de faire droit à une demande de communication que dans l'hypothèse où elle...
L'exclusion du territoire des associations communales de chasse agréées (Acca) des terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation, prévue à l'article L 422-10, 1°, du code de l'environnement, vise à assurer la sécurité des perso...
Par un jugement du 24 mars 2026, le tribunal administratif d'Amiens a autorisé la modification de l'unité d'élevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (Oise). Par un arrêté du 4 juillet 2006, le préfet de l'Oise a ...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères que le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a fixé, pour les années 2023 et 2024, ne contrevenaient pas au pri...
Abonnés