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Par trois décisions du 19 février 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de permis de construire accordés à titre précaire par le maire de La Grande Motte (Hérault) pour l'installation de restaurants de plage dans le s...
Par un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a enjoint au ministre de la Transition écologique de suspendre la chasse du lagopède alpin pour une durée de cinq ans. En 2024, le Comité écologique ariégeois (CEA), la Ligue pour la protection des ...
Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection de l'environnement. Par une décision rendue ce lundi 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé sur ce fondement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règles d...
Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a validé les arrêtés autorisant une société à exploiter des parcs éoliens sur les communes de Meslay-le-Vidame et Le-Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir). En 2021, la s...
Les développeurs éoliens n'ont pas intérêt à négliger l'outarde canepetière. Par une décision du 24 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation environnementale de la société Soregies pour la construction et l'explo...
Par une décision du 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que les arrêtés d'un préfet coordonnateur de bassin qui désignent et délimitent des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole n'avaient ...
Par un arrêt du 26 février?2026, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la notion de perturbation intentionnelle issue de la directive Oiseaux. En 2014, un land autrichien avait sollicité l'autorisation de construction d'une route da...
Par un jugement du 24 février 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir (Dordogne). Ce PLUi avait été approuvé par une délibération du ...
Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de passation de la délégation de service public engagée par le syndicat mixte Aquavesc pour la production et la distribution de l'e...
La vénerie sous terre des blaireaux contre laquelle se battent plusieurs associations de protection des animaux va être davantage encadrée. Une juridiction étend l'interdiction de destruction des petits mammifères aux juvéniles.
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