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Par un jugement du 23 juillet 2026, le tribunal administratif de Poitiers a enjoint à l'Association syndicale autorisée d'irrigation (Asai) des Roches de supprimer quatre retenues de substitution qu'elle exploite sur les communes de Cram-Chaban et de L...
Par une décision du 21?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a sursis à statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté ministériel déclarant d'utilité publique le projet de contournement ouest de Montpellier (Hérault), en l'attente ...
Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de l'Assemblée de Corse qui adoptait le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de l'île. En avril 2017, l'Assemblée avait décidé d...
Par un jugement du 16 juillet 2026, le tribunal administratif de Montpellier a relaxé l'association Greenpeace et le capitaine de l'Arctic Sunrise, poursuivis pour des contraventions de grande voirie. La raison?? Les poursuites avaient été engagées par...
Par une décision du 22 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé une autorisation environnementale pour deux des six éoliennes du parc de Coat Ar Bellegues à Kerpert (Côtes-d'Armor), car ces dernières porteraient atteinte à la qua...
Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté le 26 juin 2023 à la demande, d'une part, d'un syndicat professionnel et, d'autre part, de ...
Par un arrêt commun du 16?juillet?2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté des éclaircissements sur l'interprétation de l'article 6 de la directive «?Habitats?».
Par une ordonnance du 6 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré un permis de construire tacite pour la construction, en zone agricole, d'une centra...
En période caniculaire, alors que la climatisation fait débat quant à son impact environnemental, cette dernière est sujette à une autre controverse?: les troubles anormaux du voisinage qu'elle peut engendrer. C'est le sens d'une décision de la cour d'...
Par un arrêt du 15 juillet 2026, le Conseil d'État a annulé, à la demande de l'association Canopée, le décret portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier. Ce décret prév...