Retour à la rubrique Droit
Le 21 janvier 2026, le pôle régional pour l'environnement (PRE) du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné deux individus à des peines d'emprisonnement avec sursis, assorties de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux enjeux de l'e...
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État a rejeté la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes qui inscrit le Réséda de Jacquin parmi ces espèces. Une cong...
Les propriétaires, qui ne sont pas liés au service de l'eau par un contrat d'abonnement, ne peuvent être regardés comme des consommateurs et ne peuvent, par conséquent, invoquer la législation sur les clauses abusives pour contester les dispositions d'...
Par un jugement du 4 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que le décret du 26 mai 2025, prolongeant et prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre 2021 et 2024, ne s'appliquait pas aux ouvrages de pr...
Par une décision du 19 février 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donné son feu vert au projet de parc éolien de la société Béon Énergie sur la commune de Béon (Ain). La société avait sollicité une autorisation environnementale pour ...
Par deux jugements en date du 3 mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a validé le plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise pour la période 2022-2027 et le PPA de l'agglomération stéphanoise pour la période 2023-2027....
Par un jugement du 26 février 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la société Imérys Filtration France qui contestait le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) adopté par la communauté de communes Saint-Flour ...
Par un jugement du 26 février 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation donnée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône) d'abattre un cèdre centenaire. En 2022, un particulier avait déposé en mairie une déclaration ...
Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), un décret, publié le 3 mars, apporte plusieurs modifications au dispositif d'évaluation environnementale des plans et des projets. Ces modifications portent, en premier li...
Dans un arrêt du 2 mars 2026, le Conseil d'État a précisé les contours de l'article 6 de la convention d'Aarhus relative à la participation du public. L'Association pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement d'Auxy (Aux...
Abonnés