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Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Bastia a annulé la délibération de l'Assemblée de Corse qui adoptait le plan territorial de prévention et de gestion des déchets de l'île. En avril 2017, l'Assemblée avait décidé d...
Par un jugement du 16 juillet 2026, le tribunal administratif de Montpellier a relaxé l'association Greenpeace et le capitaine de l'Arctic Sunrise, poursuivis pour des contraventions de grande voirie. La raison?? Les poursuites avaient été engagées par...
Par une décision du 22 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé une autorisation environnementale pour deux des six éoliennes du parc de Coat Ar Bellegues à Kerpert (Côtes-d'Armor), car ces dernières porteraient atteinte à la qua...
Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté le 26 juin 2023 à la demande, d'une part, d'un syndicat professionnel et, d'autre part, de ...
Par un arrêt commun du 16?juillet?2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté des éclaircissements sur l'interprétation de l'article 6 de la directive «?Habitats?».
Par une ordonnance du 6 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré un permis de construire tacite pour la construction, en zone agricole, d'une centra...
En période caniculaire, alors que la climatisation fait débat quant à son impact environnemental, cette dernière est sujette à une autre controverse?: les troubles anormaux du voisinage qu'elle peut engendrer. C'est le sens d'une décision de la cour d'...
Par un arrêt du 15 juillet 2026, le Conseil d'État a annulé, à la demande de l'association Canopée, le décret portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier. Ce décret prév...
Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution du permis de construire un «?computer center?» à Alixan (Drôme). Le 18 décembre 2025, le maire avait délivré à la société Ses...
Par deux décisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur la légalité de quinze réserves de substitution projetées dans le bassin Aume-Couture et le sous-bassin de La Pallu (Bassin Adour-Garonne). Elle sursoit...
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