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Par un jugement du 12 juin 2026, le tribunal administratif de Rouen a enjoint au préfet de la région Normandie d'adopter des mesures complémentaires de nature à réduire l'incidence de la pêche au chalut dans le site Natura 2000 « Bancs des Flandres ». ...
Par un jugement du 10 juin 2026 portant sur la commune d'Antibes, le tribunal administratif vient préciser l'obligation, prévue par l'article L. 228-2 du code de l'environnement, de créer des itinéraires cyclables à l'occasion des réalisations ou des r...
Par un jugement du 9 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon a confirmé la suspension des travaux du complexe religieux de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). La raison?? La pétitionnaire n'avait pas sollicité de demande de dérogation «?espèces p...
Le lotissement « Le Sud » réalisé par la société Aménagement 66 sur le territoire de la commune de Claira (Pyrénées -Orientales) est illégal en raison du risque d'inondation. Par une décision du 11 juin 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse ...
La haute juridiction judiciaire va examiner le 16 juin le pourvoi de la victime vietnamienne des épandages massifs de défoliants par l'armée américaine. L'avocat général s'est prononcé en faveur d'une cassation de la décision d'appel.
Par un jugement du 4?juin?2026, le tribunal administratif d'Orléans a annulé des arrêtés préfectoraux autorisant une société de granulats à exploiter une carrière. La société HFM granulats est exploitante d'une carrière située sur la commune de ...
Par un jugement du 4?juin?2026, le tribunal administratif de Versailles a annulé un arrêté préfectoral du 5?septembre 2022 approuvant la charte d'engagement départementale des Yvelines relative à l'usage des pesticides. Par cet arrêté, le préfet...
Par une décision du 8 juin 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a validé l'arrêté valant autorisation environnementale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Doulon-Gohards. En décembre 2016, le conseil métropolitain de Nantes Métropo...
Par deux jugements du 4 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis qui avait été accordé par la commune de La Grande Motte (Hérault) pour la construction d'un restaurant, ainsi que les dispositions du plan local d'urbanisme ...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de la même ville qui avait refusé de rétablir la collecte en porte-à-porte en Dordogne. Depuis 2015, la collecte des déchets en apport vo...