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Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la métropole Toulon Provence Méditerranée a approuvé la déclaration d'un projet valant mise en compatibilit...
Par une décision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour complicité de destruction d'espèces protégées à la suite de travaux d'entretien effectués en bordure de la voie ferrée Angers-Le Mans, rapporten...
Par une décision du 9?juillet?2026, le tribunal administratif de Lyon juge que le préfet de l'Ardèche doit mettre en demeure la communauté de communes Rhône-Crussol de déposer une demande d'autorisation environnementale pour son projet de déviation rou...
Par une décision du 7 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'application du régime forestier aux bois et forêts n'est pas une décision publique ayant une incidence sur l'environnement, et ne nécessite donc pas la consulta...
Par trois arrêts en date du 9 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les recours des associations opposées au projet d'installation d'une usine de fabrication de laine de roche portée par la société Rockwool France sur le territ...
Par une décision du 7 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation environnementale, valant dérogation « espèces protégées », d'un projet de parc éolien à Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine). La raison?? La condition liée à...
Par une décision du 3?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande de la commune d'Auzainvilliers (Vosges) accompagnée d'autres requérants qui demandaient l'annulation d'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque...
Par une décision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'irrégularité de l'implantation de l'aire de stationnement de Saint-Cado, réalisée sans autorisation, en bordure de la ria d'Etel, à Belz (Morbihan). Par un...
Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 21 août 2025 du préfet de l'Hérault portant dérogation «?espèces protégées?» au profit de la société Neoen pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque ...
Aucun texte n'impose aux autorités publiques d'assurer la protection de terrains privés contre l'action naturelle des eaux. C'est la conclusion à laquelle parvient le tribunal administratif de Lille dans un jugement du 1er juillet 2026 dans une affaire...
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