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Par un jugement du 10?mars?2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation préfectorale au débit minimum biologique du fleuve Têt. Le13?juin?2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a pris un arrêté portant mise en place de m...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 février 2026 une décision pédagogique sur les responsabilités respectives de l'exploitant et du service d'incendie et de secours (Sdis) dans le cas d'un incendie d'entrepôt. L'affaire portait sur...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Nice a confirmé le caractère d'urgence des travaux de traitement de l'atterrissement situé le long de la digue de Cap 3000 destinés à rétablir les capacités hydrauliques du fleuve Var (Alpes...
Par une décision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée en octobre 2021 par le préfet de l'Hérault au département pour le projet de contournement Nord de Montpe...
Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité d'infliger des sanctions administratives à la société Cyclamen, en raison de non-conformités ...
Un jugement du 12?mars 2026 rendu par le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l'État et de la société EDF pour le préjudice écologique causé à l'écosystème de l'étang-de-Berre (Bouches-du-Rhône) en raison du fonctionnement...
Un arrêté pris en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) pour dispenser d'évaluation environnementale un projet de raccordement d'installations industrielles au réseau de transport d'électricité...
« C'est la première fois qu'une entreprise française est condamnée à réparer des dommages causés par ses activités à l'étranger. C'est une décision historique [qui] envoie aussi un signal important : le devoir de vigilance peut être un outil dans la lu...
Par une décision du 11 mars 2026, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi d'une association de défense du patrimoine arboré qui avait demandé à la justice administrative de condamner une commune à réparer le préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait ...
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait être admise pour demander l'annulation d'une autorisation environnementale délivrée par le juge des installations classées (ICPE). ...
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