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La proposition de loi Duplomb a été, après un parcours assez baroque au Parlement, adoptée par celui-ci, puis, très partiellement, censurée par le Conseil constitutionnel qui a de surcroît formulé deux réserves d'interprétation majeures.
Mobilisant les études scientifiques récentes, par une décision du 3 septembre 2025, la justice a mis la science au cœur du droit en enjoignant à l'État d'actualiser les protocoles d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Déterminante pour le secteur de la pêche, l'attribution des quotas allie enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Malgré les vifs débats existants, le Conseil d'État n'a pas su rendre compte de l'importance du sujet ni le clarifier suffisamment.
Outre la question de l'accès à l'eau qui se durcit sous l'effet du changement climatique, l'année écoulée a été marquée par un durcissement de la législation et une multiplication des contentieux liés à la pollution de l'eau.
Présentée comme un texte de simplification du droit de l'urbanisme, la loi adoptée le 15 octobre 2025 par l'Assemblée nationale, et partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, recompose le régime des documents et des autorisations d'urbanisme.
Quoi qu'intervenu en plein été, « l'échec » des négociations de Genève sur le futur traité contre la pollution plastique n'est pas passé inaperçu. Les alertes environnementales et sanitaires se multiplient, rendant plus pressante sa mise en œuvre.
L'avis consultatif de la Cour international de justice du 23 juillet 2025, relatif aux obligations des États en matière de changement climatique, suppose un avant et un après dans la compréhension de la gouvernance climatique mondiale.
Avec la densification de l'éolien dans certaines zones du territoire, le juge administratif a décidé de renforcer son contrôle traditionnel de l'impact paysager, en y ajoutant un contrôle du risque de saturation visuelle des lieux habités.
La censure de l'article 2 de la loi, qui prévoyait la réintroduction de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées, n'interdit pas de façon générale et définitive la réintroduction de ces molécules délétères pour le vivant.
La loi Aper a introduit une présomption irréfragable de RIIPM pour certaines centrales hydroélectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de « cas exceptionnels dont la réalisation se révélerait indispensable », tel n'est, en réalité, pas le cas.
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