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Avec la densification de l'éolien dans certaines zones du territoire, le juge administratif a décidé de renforcer son contrôle traditionnel de l'impact paysager, en y ajoutant un contrôle du risque de saturation visuelle des lieux habités.
La censure de l'article 2 de la loi, qui prévoyait la réintroduction de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou assimilées, n'interdit pas de façon générale et définitive la réintroduction de ces molécules délétères pour le vivant.
La loi Aper a introduit une présomption irréfragable de RIIPM pour certaines centrales hydroélectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de « cas exceptionnels dont la réalisation se révélerait indispensable », tel n'est, en réalité, pas le cas.
La loi Duplomb, promulguée après la censure de ses dispositions jugées inconstitutionnelles, continue toutefois de susciter des débats. Tour d'horizon d'un texte avec une visée claire, mais dont l'écriture l'est beaucoup moins.
L'année écoulée a été riche en évolutions juridiques. Majoritairement dictées par un souci de sécurisation des procédures environnementales et d'urbanisme, elles témoignent néanmoins également d'un renforcement de certaines exigences.
Ces derniers mois ont fait plonger encore un peu plus la responsabilité sociale des entreprises dans un cycle d'incertitudes. La RSE résistera, mais l'époque est peu propice à son développement.
Le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle pourrait réussir le défi de faire émerger un véritable droit pénal international de l'environnement.
Dans un arrêt du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance enjoignant La Poste à modifier son plan de vigilance pour se conformer à ses obligations légales.
Le tribunal administratif de Lyon a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L. 360-1 du code de l'environnement qui permet au maire de réguler la fréquentation des espaces naturels protégés.
Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de l'environnement ayant un ressort national justifie d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision administrative locale.