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Étude Gouvernance 05/06/23

Vers la reconnaissance d'un droit au climat comme droit humain ?

Le 29 mars 2023 a eu lieu l'audience de l'affaire Damien Carême devant la CEDH, qui va permettre de connaître le positionnement de la Cour sur l'assimilation des droits climatiques aux droits humains.

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Commentaire Risques 01/06/23

Projet Eacop : de nouvelles difficultés procédurales pour les recours fondés sur la loi vigilance

Le 28 février 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris déclare irrecevables les actions d'associations enjoignant à TotalEnergies de modifier son plan de vigilance et à mettre en œuvre des mesures de vigilance concernant son projet Eacop

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Commentaire Energie 31/05/23

La loi ENR du 10 mars 2023 : vers une sécurisation de la construction et de l'exploitation des projets d'ENR ?

La loi ENR instaure un fonds de garantie, permettant de sécuriser les projets au stade de leur construction. Si ses contours sont encore flous, la philosophie souhaitée par le législateur est bien celle d'un socle de garantie minimale pour tous.

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Tribune Agroécologie 29/05/23

Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité

Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit français va au-delà des obligations communautaires.

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Commentaire Energie 26/05/23

La protection de la biodiversité dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi ENR vient simplifier un cadre administratif complexe pour les installations de production d'énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. Mais les enjeux de protection de la biodiversité sont-ils suffisamment pris en compte ?

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Commentaire Risques 26/05/23

Centrale Gardanne : une étude d'impact au-delà des frontières du projet

Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat précise que le champ d'analyse de l'étude d'impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses caractéristiques, ainsi que ses incidences prévisibles sur l'environnement l'exigent.

SOLUTION
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

SOLUTION
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO

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Tribune Energie 23/05/23

Une loi d'accélération du nucléaire au détriment de la sûreté et de la démocratie environnementale

Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l'encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la réduction des procédures que dans l'atteinte aux droits des citoyens et de l'environnement.

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Étude Aménagement 02/05/23

ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des projets ?

La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l'objectif de lutte cotre l'artificialisation des sols.

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Synthèse Biodiversité 28/04/23

Biodiversité : retour sur la période 2022-2023

Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'au niveau international et européen.

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Commentaire Gouvernance 28/04/23

Préemption dans les espaces sensibles : la validation législative est conventionnelle

Le juge administratif estime conventionnelle la loi palliant l'erreur de codification du code de l'urbanisme, qui avait supprimé l'article permettant au Conservatoire du littoral de préempter les zones sensibles délimitées avant 1985.

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