Retour à la rubrique Droit
Recommandation (UE) 2025/1307 de la Commission du 2 juillet 2025 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre
Décision n° 2025/107/Take Kair/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
Décision n° 2025/105/EPR2 Gravelines/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
Décision n° 2025/102/EMME/4 du 2 juillet 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde
Décision n° 2025/100/DEZIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 de la Commission du 2 juillet 2025 établissant des mesures temporaires relatives aux tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution 2011/787/UE
Règlement d’exécution (UE) 2025/1282 de la Commission du 2 juillet 2025 approuvant le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2025/1305 de la Commission du 2 juillet 2025 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d’argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits
Décret du 2 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles - M. Chevet (Pierre-Franck)
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
