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Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
LOI n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines.
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