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Textes officiels


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Arrêté du 26 juin 2003 DEVE0320188A

Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

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Arrêté du 11 avril 2003 DEVG0320090A

Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.

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Arrêté du 04 avril 2003 DEVE0320104A

Arrêté du 4 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche .

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Arrêté du 24 février 2003 DEVG0320059A

Arrêté du 24 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié pris pour l'application du décret no 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.

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Circulaire du 20 janvier 2003 DEVE0320156C

Circulaire MAAPAR/MEDD no 156 du 20 janvier 2003 relative à la protection de l'anguille durant la campagne de pêche 2002-2003.

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Décret du 17 janvier 2003 DEVE0200081D

Décret no 2003-63 du 17 janvier 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).

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Décret du 13 janvier 2003 DEVE0200088D

Décret du 13 janvier 2003 portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche.

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Arrêté du 06 janvier 2003 DEVE0210454A

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

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Règlement du 20 décembre 2002 2371/2002

Règlement (CE) N°2371/2002 du conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de lapolitique commune de la pêche

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Arrêté du 09 octobre 2002 DEVE0210355A

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.

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