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Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 2 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003.
Arrêté du 23 juillet 2003 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
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