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Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme, [...]
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, pour la [...]
Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur ACLAVE, 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, [...]
Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Circulaire du 1er mars 2004 relative aux transactions pour les infractions dans le domaine de la pêche en eau douce.
Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret no 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement.
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Décret no 2004-80 du 22 janvier 2004 pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Circulaire du 22 janvier 2004 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat.
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