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Décision no 2005/381/CE de la Commission du 4 mai 2005 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Circulaire DCE no 2005-11 du 29 avril 2005 relative à la typologie nationale des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, eau de transition et eaux côtières) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin. Pièces jointes : document fixant la typologie [...]
Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département. L'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux s'applique aux installations [...]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), par Mme Danielle BOUSQUET, Députée. Voir les numéros : Sénat : 45, 289 (2003-2004) et T.A. 2 (2005-2006) Assemblée nationale : 1853 INTRODUCTION 5 I - LES CONDITIONS D'ÉLABORATION DE L'ACCORD 7 A - LA CONVENTION DE BONN SUR LA PROTECTION DES ESPÈCES MIGRATRICES 7 B - LA [...]
Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 2159 sur la gestion des déchets radioactifs
Rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 2108 sur l'application de la loi sur la veille sanitaire.
LOI no 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)Travaux préparatoires : loi no 2004-1106. Assemblée nationale : Projet de loi no 343 ; Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la [...]
Ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Décision no 2004/249/CE de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des Etats membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Rapport au Président de la République de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.
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