Retour à la rubrique Droit
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
Arrêté du 1er février 2008 fixant le taux unitaire des vacations horaires des membres et rapporteurs du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le nombre maximal de vacations horaires allouées par rapport et le nombre maximal de vacations horaires susceptibles d'être allouées annuellement à un même rapporteur
Règlement (CE) no 1493/2007 de la Commission du 17 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le format du rapport à présenter par les producteurs, les importateurs et les exportateurs de certains gaz à effet de serre fluorés
Décision de la commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des missions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010
Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Décision de la Commission du 22 mars 2007 établissant un modèle commun pour le premier rapport des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de certains composés organiques volatils [notifiée sous le numéro C(2007) 1236] (1)
Avis n° 2007/C 57/03 du Comité des régions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : « Rapport sur la mise en oeuvre des mesures nationales relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique ».
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
