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Décision de la Commission du 6 mars 2007 modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux [notifiée sous le numéro C(2007) 634]
Décision de la Commission du 23 novembre 2006 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5546]
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV Annexe : rapports de présentation des décrets no 2005-934 et no 2005-935 du 2 août 2005. Référence : décrets no 2005-934 du 2 août 2005 et no 2005-935 du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 5 août 2005 et annexe au numéro 181). La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et [...]
Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à mayotte
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ,texte n° 41
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE) La loi POPE fixe la stratégie française et les objectifs à atteindre en matière d'énergie. Pour cela la loi se base sur : *La maîtrise de la demande d'énergie ; *La diversification du bouquet énergétique ; *Le développement de la recherche et de l'innovation dans le secteur de l'énergie ; *La maîtrise des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. Pour cadrer les actions [...]
Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'écologieet du développement durable à Mesdames etMessieurs les préfets de région ; Mesdames etMessieurs les préfets de département. Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans [...]
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