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Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination. Abrogé par l'article 14 du décret 99-374 du 12 mai 1999, remplacé par le décret 99-374 du 12 mai 1999. Les directives 91/157/CEE du 18 mars 1991 et 93/86/CEE du 4 octobre 1993 devaient être transposées par les états membres avant le 18 septembre 1992 et le 31 décembre 1993, respectivement. La France n'ayant pas respecté ces délais, une [...]
Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les Changement climatiques.En décembre 1997, à l'issue de la troisième réunion des Parties (COP 3) à la convention de Rio, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire les émissions de six gaz à effet de serre : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6. Ces pays industrialisés se sont engagés sur une réduction de leurs émissions des six principaux gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Les [...]
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée
Communication de la Commission sur les recommandations par État membre et par région relatives aux rapports mis à jour de 2018 présentés au titre des articles 8, 9 et 10 de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»
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