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Décision n° 2024/191/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Sud Atlantique
Décision n° 2024/190/10 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et Éolien en mer Méditerranée
Décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Décision n° 2024/188/Emili/5 du 11 décembre 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
Décision n° 2024/183/Liste garants/23 du 11 décembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
Décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 du 11 décembre 2024 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze (40)
Décision n° 2024/181/Etablissement pénitentiaire Rivesaltes/2 du 11 décembre 2024 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes (66)
Décision n° 2024/180/1 du 11 décembre 2024 relative aux débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes
Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
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