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Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Circulaire du 20 février 2004 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 20 février 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.
Directive no 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion Cette directive remplace une directive de 1988 et prévoit des valeurs limites (mg/Nm3) pour les émissions de SO2, de NOx et de poussières à partir du 1er janvier 2008 (sauf cas particuliers). Elle concerne les grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est [...]
Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Arrêté du 21 mai 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.
Arrêté du 3 janvier 2001 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission.
Arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160-2 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Les dates principales d'entrée en vigueur retenues par le gouvernement français sont le 01/02/2002 pour les installations nouvelles et le 28/12/2005 pour les installations existantes. Outre les polluants classiques (poussières, métaux, HCl, HF, SO2, COV, CO…), ce texte vise plus particulièrement les NOx et les dioxines / furannes. Elle a été transcrite en droit français par 2 arrêtés du [...]
Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.
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