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Directive européenne du 4 décembre 2000

(2000/76/CE) Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets.

Les dates principales d'entrée en vigueur retenues par le gouvernement français sont le 01/02/2002 pour les installations nouvelles et le 28/12/2005 pour les installations existantes. Outre les polluants classiques (poussières, métaux, HCl, HF, SO2, COV, CO…), ce texte vise plus particulièrement les NOx et les dioxines / furannes.
Elle a été transcrite en droit français par 2 arrêtés du 20/09/2002.
Texte du 04/12/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/12/2000.
Source : JOCE

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