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Arrêté du 4 avril 2016 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 7 septembre 2015 portant nomination au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique
Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
Circulaire du 27 mai 2015 - Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique.
Arrêté du 15 mai 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique
Instruction du 16 juin 2014 relative au soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2014
Arrêté du 28 novembre 2011 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique.
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