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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
Arrêté du 30 octobre 2018 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Circulaire du 24 octobre 2017 - Réglementation applicable à l'importation des produits issus de l'agriculture biologique
Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020.
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique
Note de service DGER/SDPFE/2017-163 du 22 février 2017 - Reconnaissance et mise en œuvre de formations à orientation " agriculture biologique " et intégration de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole
Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public et fixant le mode de désignation de son commissaire du Gouvernement
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