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Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Arrêté du 5 novembre 2021 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
Instruction technique du 11 mai 2021 - Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
Instruction technique du 17 juin 2020 relative aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
Arrêté du 24 février 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique
Arrêté du 9 décembre 2019 portant homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique
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