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Arrêté du 23 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie des produits phytopharmaceutiques
Note de service du 22 décembre 2022 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Avis du 22 décembre 2022 - Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques - Année 2021
Rectificatif à la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2022/2379, en ce qui concerne l’importance d’établir dans tous les états membres un registre tenu par les autorités compétentes nationales sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
Déclaration de la Commission relative au règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les travaux en cours visant à assurer la disponibilité, sous forme électronique, des registres que doivent tenir les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques conformément à l'article 67, paragraphe 1, du règlement (ce) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Déclaration commune du parlement européen et du conseil relative au règlement (UE) 2022/2379, en ce qui concerne l'importance d'établir dans tous les États membres un registre tenu par les autorités compétentes nationales sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l'agriculture
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'agrément des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques
Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
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