Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 29 septembre 2023 précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la partie a de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1537 de la Commission du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché
Règlement d’exécution 2023/1537 de la Commision du 25 juillet 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Communication de la Commission concernant la partie b de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (ce) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Plan national de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2023
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active phosmet
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
