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Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 Le ministre de l'écologie et du développement durable, Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive no 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages et notamment son article 9, Vu le livre II du [...]
Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 Base juridique : Décret no 94-157 du 16 février 1994, modifié, relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées. Arrêté ministériel du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons [...]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), par Mme Danielle BOUSQUET, Députée. Voir les numéros : Sénat : 45, 289 (2003-2004) et T.A. 2 (2005-2006) Assemblée nationale : 1853 INTRODUCTION 5 I - LES CONDITIONS D'ÉLABORATION DE L'ACCORD 7 A - LA CONVENTION DE BONN SUR LA PROTECTION DES ESPÈCES MIGRATRICES 7 B - LA [...]
Circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets. L'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 visé en objet, publié au Journal officiel du 1er mars 2005, transpose la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la [...]
Circulaire du 1er mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mmes et MM les préfets de département La Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans un arrêt du 7 septembre 2004[1] rendu en réponse à une question préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), indiqué que « [...]
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la charte de l'environnement. Texte adopté le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er Mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la République . Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. « Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. « Art. 3. - Toute personne doit, dans les [...]
Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable
LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004. Comporte notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable, destiné à favoriser la mise en place des équipements, matériaux et appareils les plus performants dans la résidence principale. Cette disposition s'applique à partir de 2005 et jusqu'en 2009, avec un taux de crédit d'impôt de 40% pour les dépenses sur les équipements de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie et du développement durable.
Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN
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