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Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2022/1953 de la Commission du 7 octobre 2022 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2020
Décision d’exécution (UE) 2022/1655 de la Commission du 26 septembre 2022 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du soja en Argentine en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2022-08 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-04 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-02 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-07 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-06 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-01 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
Décision n° 2022-03 du 21 septembre 2022 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
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