Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990.
Décret no 91-1029 du 2 octobre 1991 portant publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxyde d'azote, signé à Sofia le 1er novembre 1988.
Décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Décret no 91-124 du 29 janvier 1991 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives.
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement.
Décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement.
Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national.
Décret no 90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
