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Décret simple 82-531 du 22 juin 1982 COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SURETE NUCLEAIRE.
Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.
Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.
Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées
Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.(LISTE DE CES INSTALLATIONS ANNEXEE).
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet. Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement [...]
Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Arrêté interministèriel relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TITRE I DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 [...]
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