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Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.(LISTE DE CES INSTALLATIONS ANNEXEE).
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet. Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement [...]
Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.
Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie
Arrêté interministèriel relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1 de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret 77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TITRE I DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION.DEVENU: PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 [...]
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
Décret n°73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Décret n°73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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