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Arrêté du 24 octobre 2003 portant transfert de biens, droits et obligations de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à l'Etat et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Avis de la commission du 20 avril 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Stade en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom.
Décret du 8 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Décision no 2004/294/CE du Conseil du 8 mars 2004 autorisant les Etats membres qui sont parties contractantes à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, à ratifier dans l'intérêt de la Communaunauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention ou à y adhérer.
Rectificatif à la recommandation no 2004/2/Euratom de la Commission du 18 décembre 2003 sur les informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal.
Circulaire du 26 janvier 2004 prise pour l'application de l'arrêté du 26 janvier 2004 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires.
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