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Décret du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)
Décision (UE) 2025/2493 du Conseil du 1er décembre 2025 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses
Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la république populaire de chine
Communication de la Commission : orientations sur les modalités pratiques d’application des définitions des sites, des établissements et des installations visées à l’article 13, point h), du règlement relatif au portail sur les émissions industrielles
Décision n° 2025/168/Réunion Express/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »
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