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Décision n° 2025/167/CERN FCC/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2025/166/Rec de Veyret/1 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)
Décision n° 2025/165/Façade Atlantique/3 du 3 décembre 2025 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « Gila » de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique (44) et la Gironde (33)
Décision n° 2025/164/Atelier forge/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d'étain, de germanium, d'indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d'or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Taranis » à la société Breizh Ressources (départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et...
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares dit permis « Bélénos » à la société Breizh Ressources (départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire)
Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, zinc et terres rares dit permis « Epona » à la société Breizh Ressources (département du Morbihan)
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Syensqo France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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