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Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Instruction technique du 2 décembre 2025 - Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat
Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2408 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1134 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union en ce qui concerne la période d’application de certaines dispositions
Règlement (UE) 2025/2454 du conseil du 1er décembre 2025 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicable dans la mer Baltique pour 2026, et modifiant le règlement (UE) 2025/202 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
Circulaire du 1er décembre 2025 relative aux plafonds de ressources applicables en 2026 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles...
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de...
Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
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