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Décision no 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU). Elle modifie l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. Dès 2002, deux orientations majeures sont donc à souligner : La responsabilité des constructeurs est retenue, y compris la responsabilité économique. Des objectifs ambitieux de [...]
Décision de la Commission 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux.
Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
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